Le phénomène de Retrait et Gonflement des Argiles (RGA) au coeur des préoccupations
La fréquence et l’intensité des périodes de sécheresse sont en forte augmentation du fait du réchauffement climatique, et comme beaucoup de secteurs d’activités, le monde de la construction s’en trouve fortement impacté.
La Cour des Comptes a déjà pu prôner en février 2022 davantage de prévention et de contrôles du Retrait et Gonflement des Argiles (RGA). Elle a soulevé notamment la question de la soutenabilité de leur prise en compte par le régime Catastrophes Naturelles, dit « Cat-Nat », en indiquant une occurence des sinistres déclarés en forte progression et un régime de prévention et d’indemnisation à présent inadapté. Ainsi le coût cumulé du risque sécheresse pour les assurances devrait passer de 13,8 Md€ cumulés sur la période 1999-2019 à 43 Md€ pour les 30 prochaines années.
Le cadre juridique est en train d’évoluer avec la publication au JO de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022, et l’exigence à l’achèvement des travaux d’une nouvelle attestation relative aux risques liés aux terrains argileux à transmettre à l’autorité qui a octroyé le permis. Cette évolution réglementaire fait suite à la loi du 22 Aout 2021 portant sur la « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Afin de se pencher également sur les besoins de réparations en cours dans ce domaine, souhaitons que les pratiques évoluent rapidement dans le sens d’une autre recommandation de la Cour des Comptes :
Considérer l’expérimentation de mesures de prévention pour les maisons actuellement exposées au risque, qui sont soit déjà̀ fragilisées et dont les communes n’ont pas été reconnues Cat Nat, ou soit potentiellement exposées. La Cour partage à cet égard la recommandation du rapport CGEDD-IGA-IGF de mars 2021 qui propose pour « financer des travaux préventifs simples ou de confortement dans le cas de biens déjà fragilisés, de mettre en place un dispositif expérimental sur un nombre limité de communes ».
Cour des Comptes, février 2022
La méthode observationnelle, basée sur la surveillance des fissures et des tassements différentiels apparents, apporte un outil efficace pour répondre efficacement à ses nouveaux enjeux. Cette méthode a pu aujourd’hui être validée sur de nombreuses applications et il nous semble primordial qu’elle soit préconisée de manière plus large par le biais notamment des bureaux d’étude et bureaux de contrôles.
En accompagnant la conception et le pilotage des travaux de confortement, l’auscultation permet de préserver notre patrimoine à moindre impact.
Elle répond ainsi au double enjeu de l’adaptation et de la réduction des effets liées au dérèglement climatique.